Règlement du Jeu-Concours

“Championnat canadien de Basketball”

 

ARTICLE 1 / SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 

La Maison Smith Inc, société dont le siège social est sis 201 3e Ave, Québec, QC G1L 2V7, Canada, immatriculée au Registraire des entreprises de Québec sous le numéro 1169075695 (ci-après désignée “la Société Organisatrice”) organise un challenge gratuit et sans obligation d’achat accessible au stand de La Maison Smith situé dans le hall d'entrée du bâtiment du PEPS uniquement. 

Le challenge “Championnats canadien de basketball” (ci-après dénommé, le “Challenge”) est organisé par l'équipe de la Société Organisatrice présente pendant l'évènement des Championnats canadien de basketball, dans les conditions définies au présent règlement. 

Le challenge se déroule du vendredi 08 mars2024 au dimanche 10 mars 2024 dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 / ANNONCE DU CHALLENGE “Championnats canadien de basketball” 

Le challenge sera annoncé depuis les deux stands de La Maison Smith présents sur le campus de l'université Laval de Québec pendant toute la durée de l'évènement.

ARTICLE 3 / DÉROULEMENT DU CHALLENGE 

Pour participer au challenge, les participant(e)s doivent se rendre au stand de La Maison Smith situé dans le hall d'entrée du bâtiment du PEPS et compléter chacune des étapes ci-dessous. 

  1. Obtenir un coupon de participation, disponible en libre accès sur le stand Smith ; 
  2. Remplir correctement et lisiblement les champs du coupon (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel) ; 
  3. Cocher la case acceptant les termes et conditions de participation ; 
  4. Glisser le coupon de participation dans la boîte du jeu-concours prévue à cet effet.
ARTICLE 4 / CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION 

Le challenge est ouvert à toute personne physique résidant dans la Province de Québec et âgée de plus de 18 ans. 

La participation au challenge s’effectue exclusivement par le biais du coupon de participation officiel du jeu-concours et toute participation sur un autre coupon ou sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. 

L’organisateur du concours, son employé, son représentant, son mandataire et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne peuvent participer à ce concours. *1

*1 Règle sur les concours publicitaires, Art. 12

ARTICLE 5 / DÉSIGNATION DES VAINQUEUR(E)S

Un(e) (1) vainqueur(e) sera désigné(e) et sélectionné(e) au hasard parmi toutes les coupons de participations récoltés dans la boîte du jeu-concours sur le stand officiel de La Maison Smith.

Sera désigné(e) vainqueur(e) du jeu-concours, le/la participant(e) qui : 

- aura respecté toutes les étapes de participation citées ci-dessus (ARTICLE 3 / DÉROULEMENT DU CHALLENGE) et sera tiré(e) au sort. 

Une sélection au hasard sera réalisée le mardi 12 mars 2024 sur la plateforme “Tirage au sort - service en ligne” accessible via l’URL suivante : https://ca.tirage-au-sort.net/ dans les règles et conditions définies par la plateforme elle-même. Le résultat de la sélection au hasard est délivré par la plateforme “Tirage au sort - service en ligne” ne saurait dépendre de la responsabilité de La Maison Smith. 

La/le vainqueur(e) sera informé(e) de sa qualité de vainqueur(e) par téléphone ou par courriel, envoyé par la Société Organisatrice via les informations renseignées par la/le vainqueur(e) pour participer au challenge dans un délai de 48h après la date indiquée de la sélection au hasard. En aucun cas, il ne sera demandé aux participant(e)s ou aux vainqueur(e)s d’accepter une demande d’amitié sur la plateforme Facebook au nom de la Société Organisatrice.

Le lot sera attribué à un/une (1) vainqueur(e) unique (même nom et même prénom que celui utilisé lors de la participation). 

Pour bénéficier de son lot, la/le vainqueur(e) devra confirmer qu’il/elle accepte son lot dans un délai de 24h par téléphone (418 529 0096) ou par courriel (info@smithcafe.com). 

La Société Organisatrice peut demander des informations personnelles afin de pouvoir faire parvenir le lot au/à la vainqueur(e), telles que le nom, le prénom, l’âge, l’adresse postale ou le numéro de carte de fidélité. En aucun cas, il ne sera demandé des informations bancaires pour participer ou recevoir le lot.

Il demeure de la responsabilité de chaque participant(e) de vérifier régulièrement sa messagerie courriel ou téléphone afin de constater s’ils ont gagné au challenge. En cas d’absence de réponse au-delà des 24h après la prise de contact de La Société Organisatrice concernant le gain, le lot sera perdu. 

Dans le cas où le message téléphonique ou courriel envoyé au/à la vainqueur(e) en vue de lui notifier son gain ne serait pas reçu correctement par son destinataire, et ce qu’elle qu’en soit la cause (connexion internet défectueuse, blocage de la messagerie, etc.) la Société Organisatrice ne pourra en être tenue responsable d’aucune manière. 

Aucun remplacement, modification ou remboursement des lots ne pourra avoir lieu. 

ARTICLE 6 / LOTS MIS EN JEU & CONDITIONS DU LOT 

Sera mis en jeu pendant la durée du challenge, un (1) lot incluant le service suivant : 

- Une (1) carte-cadeau d'une valeur de 100$, valable dans toutes les succursales de La Maison Smith et non sur la boutique en ligne.

Pour tout vainqueur résidant dans la Ville de Québec, le lot attribué dans le cadre du challenge sera remis en main propre au/à la vainqueur(e) dans l’une des succursales Smith Café, choisie par le/la vainqueur(e). Lors de l’annonce du/de la vainqueur(e) du challenge par la Société Organisatrice en message téléphonique et/ou par courriel, le/la vainqueur(e) devra alors informer explicitement La Société Organisatrice, la succursale dans laquelle le lot sera remis. La Maison Smith s’engage à rendre le lot disponible pour le/la vainqueur(e) dans la succursale choisie, dans un délai de 48h après la confirmation de la succursale en message téléphonique ou par courriel entre les deux (2) parties.

Pour tout vainqueur résidant hors de la Ville de Québec mais dans la Province de Québec, le lot attribué dans le cadre du challenge sera expédié au/à la vainqueur(e) par voie postale, à l’adresse postale que celui/celle-ci aura indiquée à la Société Organisatrice en message téléphonique et/ou par courriel, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de la confirmation de ses coordonnées postales auprès de la Société Organisatrice.

Le lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par le/la vainqueur(e) sera perdu pour celui/celle-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée à cet égard. De même, le lot non réclamé à Poste Canada sera perdu pour le/la vainqueur(e) et demeurera acquis à la Société Organisatrice. 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot, sa seule obligation consistant uniquement en la remise en main propre ou l’expédition du lot prévu pour le Jeu. 

ARTICLE 7 / PROTECTION ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les renseignements personnels recueillis tout au long de la période du challenge sont nécessaires à la validation de leur participation au challenge et l’ensemble de ces données fera l’objet de traitements pour l’administration du challenge. Ces données sont destinées à La Maison Smith Inc. uniquement et sont assujettis à la politique sur la protection des données personnelles. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. 

Ces données sont ajoutées à la liste d'envoi courriel de La Maison Smith et peuvent être utilisées à des fins commerciales (infolettre). En participant au jeu-concours par le biais du coupon, le/la participant(e) accepte sans conditions, ni réserves, d'être contacté(e) par téléphone ou par courriel par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Le/la participant(e) peut se désabonner du démarche par courriel en cliquant sur le lien de désabonnement accessible en bas de chaque courriel, à tout moment. En cas de suppression des données, le/la participant(e) devra en faire expressément la demande par courriel à info@smithcafe.com. La Maison Smith s'engage à supprimer toutes les données relatives au/à la participant(e) dans un délai de 48h.

Dans la mesure où les données collectées sur chaque participant(e) dans le cadre du challenge sont indispensables pour la prise en compte de sa participation, la sélection au hasard et la remise du lot qu’il/elle aurait éventuellement gagné, l’exercice par un(e) Participant(e) de son droit de retrait avant la fin du challenge entraînera l’annulation automatique de sa participation au challenge. 

ARTICLE 8 / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le challenge, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. 

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de difficulté ou d’impossibilité de connexions aux messageries privées des participant(e)s par téléphone ou courriel. 

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans leurs systèmes d’informations. 

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. 

Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. À cet égard, la participation au challenge implique la connaissance et l’acceptation, par tout participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus sur le réseau internet. 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au challenge et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au courriel de La Maison Smith sur leur messagerie courriel privée. 

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. 

La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des messagerie courriel, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du challenge. 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourrai(en)t accéder au stand officiel de La Maison Smith situé dans le hall du bâtiment du PEPS. 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du challenge s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la détermination du/de la vainqueur(e). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait de fraudes éventuellement commises. 

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès à tout moment au challenge sur le stand officiel de La Maison Smith situé dans le hall du bâtiment du PEPS, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons liées à l'organisation de l'évènement, interrompre l’accès au stand de participation et/ou au challenge qu’elle propose. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. 

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement de l'évènement, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.

ARTICLE 9 / CONSULTATION & ACCEPTATION DU RÈGLEMENT 

Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir du QR code imprimé sur le coupon de participation au challenge et ce, pendant toute la durée du challenge. Chaque participant(e) au challenge reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. 

La participation au challenge implique pour le/la participant(e) l’acceptation du présent règlement dans son intégralité, sans conditions, ni réserves. 

ARTICLE 10 / LOI APPLICATION & JURIDICTION 

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.*2 

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au challenge les soumet obligatoirement aux lois québécoises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du challenge ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du challenge fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le/la participant(e). A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile de Québec. 

*2 Règle sur les concours publicitaires, Art. 5, 10°


Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du challenge ainsi que la désignation du/de la vainqueur(e).